Conditions générales
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Identification de l’entreprise
MEV Consulting — Conseil & Services, représentée par Jonathan Schoonjans
Numéro de TVA : BE1042.513.933
Adresse : [à compléter : adresse du siège]
E-mail : schoonjans.consulting@gmail.com
Téléphone : +32 474 59 82 89
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par MEV Consulting aux particuliers et aux professionnels, ainsi qu’à l’utilisation de ce site. Toute demande de service implique l’acceptation de ces conditions. Des conditions particulières mentionnées dans un devis ou un accord écrit priment sur les présentes en cas de différence.
3. Services proposés
MEV Consulting propose un accompagnement dans l’optimisation des dépenses dans quatre domaines :
- Télécommunications : analyse des besoins et recherche de solutions adaptées ;
- Énergie : aide à la comparaison des offres et identification de pistes d’économies ;
- Serrurerie : prestations et interventions de serrurerie réalisées directement par MEV Consulting ;
- Petits travaux de peinture : prestations réalisées directement par MEV Consulting, notamment retouches et petits travaux d’entretien.
Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis ou un accord écrit (e-mail compris) accepté par le client engage MEV Consulting.
4. Nature de l’accompagnement
MEV Consulting s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec soin, transparence et bonne foi (obligation de moyens). Les économies ou résultats éventuels dépendent des offres disponibles et de la situation du client ; ils ne sont pas garantis.
Le client reste libre de sa décision finale. Pour les services de télécommunications et d’énergie, lorsque le client choisit de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur tiers, ce contrat est conclu directement entre le client et ce fournisseur, dont les propres conditions s’appliquent. Pour la serrurerie et la peinture, les prestations sont réalisées directement par MEV Consulting selon le devis ou l’accord accepté.
5. Devis, commande et prix
- Le prix, s’il y en a un, est communiqué avant le début de la mission, par devis ou par écrit.
- Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers, sauf mention contraire.
- Toute modification de la demande initiale peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
- Si une rémunération ou commission est perçue auprès d’un partenaire en lien avec une orientation, elle est communiquée au client de manière transparente.
6. Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 15 jours de leur date, par virement bancaire. En cas de retard, des intérêts de retard au taux légal en vigueur pour les transactions commerciales et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 40 €) pourront être réclamés après mise en demeure.
7. Exécution et délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que les documents nécessaires (factures, contrats, accès au lieu d’intervention). MEV Consulting ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un résultat dû à des informations inexactes ou incomplètes.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone ou via ce site) ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans devoir motiver sa décision. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une demande claire à schoonjans.consulting@gmail.com.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer la partie du service déjà fournie au moment de la rétractation. Le droit de rétractation est perdu lorsque le service a été entièrement exécuté à la demande expresse du client, après information préalable, conformément au Code de droit économique.
9. Annulation
Pour les interventions planifiées (par exemple des travaux de peinture), toute annulation ou tout report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. À défaut, les frais déjà engagés peuvent être facturés.
10. Responsabilité
MEV Consulting répond des dommages directs causés par sa faute dans l’exécution de la mission. Sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects et pour les manquements de fournisseurs ou de prestataires tiers. Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant facturé pour la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Le client est responsable de la vérification des informations et des conditions figurant dans les offres qu’il choisit de souscrire.
11. Force majeure
MEV Consulting n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement indépendant de sa volonté (maladie, panne, intempéries, décision des autorités, défaillance d’un tiers, etc.). Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, logo, identité visuelle, mise en page) est la propriété de MEV Consulting. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contactez-moi d’abord à schoonjans.consulting@gmail.com ou au +32 474 59 82 89 ; je m’engage à rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents ; pour les litiges avec un consommateur, les règles légales impératives de compétence territoriale restent d’application.
16. Modifications
MEV Consulting peut modifier ces conditions. La version applicable à une mission est celle en vigueur au moment de l’acceptation du devis ou de la demande de service.